Article 1 : Préambule - La marque et le nom de domaine www.alreart.com sont la propriété de Galerie Art Rio, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Lorient 538 009 861 et dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : 32 rue Georges Clemenceau, 56400 Auray, France.

Article 2 : Adhésion aux Conditions Générales de Vente - Toute commande implique une adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'exception de toutes autres conditions générales ou particulières qui n'auraient pas été acceptées par écrit par www.alreart.com. Pour commander sur ce site le client doit nécessairement être majeur ou mineur émancipé et voir la capacité juridique de contracter. www.alreart.com se réserve la possibilité de modifier à tout instant tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable à chaque commande est celle disponible sur le site de www.alreart.com au moment de cette commande. Le fait pour www.alreart.com de ne pas se prévaloir à l'encontre d'un client du non-respect par ce dernier d'une des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut jamais être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 3 : Prix des produits - Le prix des produits présentés sur le site de www.alreart.com est affiché en EUROS. Seul le prix en euros a valeur contractuelle. Les coûts de transport, d'emballage et d'assurance, s'ajoutent à ce prix pour obtenir le prix facturé par www.alreart.com au Client.

Article 4 : Commande - Le Client est responsable des informations qu'il donne à www.alreart.com dans le cadre d'une commande. Il en est ainsi notamment en cas d'erreur dans le libellé des références du Client ou du lieu de livraison, www.alreart.com ne pouvant être tenu pour responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer une commande de ce fait. Pour passer commande à www.alreart.com, le Client doit sélectionner le ou les produits qu'il entend commander. Les coûts de transport, d'assurance et d'emballage, qui varient selon le lieu de livraison en France métropolitaine choisi par le Client et les produits commandées, sont indiqués lorsque le Client a désigné les produits qu'il souhaite commander et le lieu où il entend que sa commande soit livrée. Le Client doit alors confirmer sa commande en validant le lien "Valider ma commande" puis en versant la somme correspondant au prix du ou des produits. En cas de Force majeure ou de cas fortuit l'empêchant d'exécuter le contrat dans des conditions normales, www.alreart.com sera dégagé de toute obligation. www.alreart.com sera libre de tout engagement et devra uniquement rembourser au Client le prix facturé et payé, sans que le Client ne puisse solliciter quelque réparation que ce soit. Sont notamment considérés comme des événements répondant aux critères de la Force majeure ou du cas fortuit les incendies et catastrophes naturelles, guerres, guerres civiles, émeutes ou situation d'instabilité politique affectant les lieux de stockage, de transit et/ou de livraison des produits commandées ou de façon générale tout événement de nature à empêcher une exécution du contrat dans des conditions normales.

Article 5 : Paiement - Le paiement des commandes livrées en France métropolitaine se fait uniquement en EUROS sur le compte de www.attention-a-la-peinture.com domicilié à la BNP PARIBAS dont les références sont communiquées lors de la confirmation de la commande selon les modalités prévues à l'article 4 des présentes Conditions Générales de vente.

Article 6 : Livraison - La livraison des produits commandées ne peut être effectuée qu'à destination d'un lieu de livraison figurant sur la liste dressée à cet effet par www.alreart.com et présent sur son site au moment de la commande. Le lieu de livraison doit nécessairement être précisé par le Client lors de l'enregistrement de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre purement indicatif. www.alreart.com ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit du fait de retard par rapport à la date de livraison prévue. Les délais de livraison courent à compter de la réception du prix de la commande sur le compte bancaire désigné par www.alreart.com. Une assurance est contractée par www.alreart.com pour chaque expédition de produit commandé afin d'en garantir les risques de perte ou de détérioration au cours du transport. Cette assurance garantit la valeur indiquée sur la facture émise par www.alreart.com à l'exclusion de toute autre valeur. Les conditions de garantie de cette assurance sont disponibles sur demande écrite du Client à www.alreart.com. D'une manière générale, le transport de la commande se fait aux frais et risques du Client.

Article 7 : Droit de rétractation - Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la commande pour retourner à ses frais et risques les produits commandés. Pour ce faire, le Client doit, dans le délai indiqué à l'alinéa précédent, impérativement et préalablement informer www.alreart.com sa volonté de se rétracter par courrier électronique à l'adresse www.alreart.com et par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : www.alreart.com, 32 rue Georges Clemenceau, 56400 Auray, France. Dès réception de cette rétractation, www.alreart.com communiquera au Client un numéro de retour ainsi que la procédure à suivre pour renvoyer la ou les produits commandés pour lesquelles le Client entend faire valoir son droit à rétractation. Les produits doivent impérativement être retournées à l’adresse communiquée par www.alreart.com dans leur état et emballage d'origine dûment scellé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement du Client du prix de la ou des produits faisant l'objet de la rétractation à la condition que la ou les produits soient retournées dans les conditions susvisées.

Article 8 : Clause de réserve de propriété - Les produits commandés demeurent la propriété de www.alreart.com jusqu'au complet paiement par le Client du prix ainsi que des taxes, droits de douanes et autres accessoires de la commande.

Article 9 : Présentation des produits disponibles - Les produits exposés sur le site sont disponibles à la vente, sauf précision contraire. La responsabilité de www.alreart.com ne saurait être engagée en cas de différence entre les photos, textes et illustrations de présentation des produits sur son site, ces éléments n'étant publiés qu'à titre purement informatif.

Article 10 : Protection des droits de propriété intellectuelle - Les droits de propriété intellectuelle des produits présentés sur le site de www.alreart.com appartiennent à leurs auteurs. Il est formellement interdit de reproduire de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ces produits sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de leur auteur.

Article 11 : Protection des données personnelles - Les données personnelles concernant le Client sont traitées avec la plus grande confidentialité. En application de la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente - Les contrats conclus en exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français. Dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle par une juridiction, cela n'aura aucune incidence sur les autres dispositions qui resteront applicables. Tout litige lié à l'existence, la validité, l'interprétation ou l'exécution des conventions souscrites par www.alreart.com et un Client et à ses suites sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort des tribunaux de la ville Lorient (France).